Mission d'information · Assemblée nationale · 8 janv. → 4 mars 2020

Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

relève de Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires comptait 2 membres. Fin le 4 mars 2020.

Membres: 2au 4 mars 2020

Membres 2

GDR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Yolaine de Courson LaREM · Hubert Wulfranc GDR

Membres et fonctions au 4 mars 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)