Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 22 oct. → 4 nov. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Président : Roland Lescure LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières comptait 14 membres ; présidence : Roland Lescure. Fin le 4 nov. 2020.

Membres: 14au 4 nov. 2020

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
GDR 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Président: Roland Lescure LaREM
Rapporteur: Grégory Besson-Moreau LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 4 nov. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)