Député · Dem
Suivre en RSS : Hubert Ott, députéLes textes d'Hubert Ott
Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours. 2 attendent encore leur premier examen.
2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
-
Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)