Député · Dem
Suivre en RSS : Hubert Ott, députéLes questions d'Hubert Ott
En clair
55 questions correspondent à ces filtres : 55 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 38 questions écrites sur 55 (69 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 55dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 37 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
55 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
-
Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Position dominante de SILAE et impact sur l'indépendance de nos entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
-
Création d'un dispositif de cumul chômage - vendanges
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)