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Suivre en RSS : Hubert Brigand, députéLes amendements d'Hubert Brigand
En clair
Hubert Brigand a déposé 51 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 491 amendements d'autres députés.
16 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Les exploitantes agricoles en affection longue durée (ALD), en raison d’un parcours »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect »
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« Cet amendement vise à calculer le minimum de retraite des chefs d’exploitation à 85 % du Smic sur un Smic net applicable à un salarié du régime général. »
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« Avec la mise en œuvre du calcul de la retraite agricole sur les 25 meilleures années, les cotisations retraite de base des non-salariés agricoles ont fusionné en une cotisation unique. »
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« Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension, la situation des retraités agricoles s’est considérablement améliorée. »
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« Depuis 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles est fonction des 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. »
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« Pour tout départ en retraite à compter du 1er janvier 2027, il ne sera plus possible, avant 67 ans, de cumuler librement emploi et retraite. »
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« Le dispositif de cumul emploi / retraite est largement utilisé dans le secteur agricole. »
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« D’après le dernier panorama des pharmaciens de l’Ordre national des pharmaciens, il est précisé qu’au 1er janvier 2026 une officine dessert en moyenne 3 446 habitants et qu’il y a 29 officines pour 100 000 habitants, contre 34 officines… »
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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« Cet amendement vise à supprimer l’article unique du texte qui prévoit d’interdire l’usage des engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium en France au 1er janvier 2027. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€ en AE, afin de garantir une continuité dans la dynamique de plantation et de gestion durable. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à rétablir la hausse de la taxe soda telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier, c’est-à-dire une hausse substantielle par rapport à la taxe en vigueur actuellement, mais moins prononcée… »
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« Cet amendement vise à instaurer un délai de six mois avant l’application de la réforme de la taxe sur les boissons sucrées, à l’image de la mesure transitoire accordée lors de la précédente réforme en 2018. »
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« Cet amendement vise à revenir à la version initiale du dispositif de réforme de la fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard, dont l’objectif principal était de prévenir le jeu excessif et pathologique, notamment chez les jeunes. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30 M€) dans le présent projet de loi de finances, pour porter le budget total à 70 M€. »
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« Cet amendement vise à relever de 5 ETPT le plafond d’emplois des parcs nationaux en 2025. »