Les amendements d'Hervé Saulignac

En clair

Hervé Saulignac a déposé 152 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 861 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL40 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »

  2. · N° II-CL39 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer les moyens dédiés aux préfectures dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un meilleur accueil physique aux usagers de l'administration. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)