Ancien député · LaREM
Le parcours d'Hervé Pellois
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Cadre supérieur du secteur privé
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 21 juin 2022 : 20 commissions et autres organes ; 1 fonction.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
SRC, puis SER, puis NI, puis LaREM
27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- SRC : apparenté du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : apparenté du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
- NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
- LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Affaires économiques, puis Finances
29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
- Affaires économiques : Secrétaire · 28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Affaires économiques : secrétaire du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Finances : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total
Commission spéciale sur la vie des entreprises
3 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : membre du 3 juil. au 19 déc. 2014 (5 mois)
Commission spéciale sur la société de confiance
6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Commission spéciale sur la société de confiance : membre du 6 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)
Commissions d'enquête5 au total
Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat
2 juil. → 31 déc. 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat : membre du 2 juil. au 31 déc. 2015 (5 mois)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie
30 mars → 20 sept. 2016 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie : membre du 30 mars au 20 sept. 2016 (5 mois)
Commission d'enquête sur la politique industrielle
14 nov. 2017 → 19 avr. 2018 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la politique industrielle : membre du 14 nov. 2017 au 19 avr. 2018 (5 mois)
Commission d'enquête sur les énergies renouvelables et transition énergétique
5 mars → 25 juil. 2019 (4 mois)
- Commission d'enquête sur les énergies renouvelables et transition énergétique : membre du 5 mars au 25 juil. 2019 (4 mois)
Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution
5 avr. → 25 sept. 2019 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution : membre du 5 avr. au 25 sept. 2019 (5 mois)
Missions d'information6 au total
Ecotaxe poids lourds
26 nov. 2013 → 14 mai 2014 (5 mois)
- Ecotaxe poids lourds : membre du 26 nov. 2013 au 14 mai 2014 (5 mois)
Exposition universelle 2025
21 janv. → 28 oct. 2014 (9 mois)
- Exposition universelle 2025 : membre du 21 janv. au 28 oct. 2014 (9 mois)
Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
18 nov. 2014 → 7 juil. 2015 (7 mois)
- Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires : membre du 18 nov. 2014 au 7 juil. 2015 (7 mois)
Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
24 juin 2015 → 16 févr. 2016 (7 mois)
- Mobilisation du foncier privé en faveur du logement : membre du 24 juin 2015 au 16 févr. 2016 (7 mois)
Avenir des filières d'élevage
22 juil. 2015 → 30 mars 2016 (8 mois)
- Avenir des filières d'élevage : membre du 22 juil. 2015 au 30 mars 2016 (8 mois)
Chambres d'agriculture et leur financement
19 juin → 17 déc. 2020 (5 mois)
- Chambres d'agriculture et leur financement : membre du 19 juin au 17 déc. 2020 (5 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer · membre titulaire
3 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
- Conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer : membre titulaire du 3 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
11 sept. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 9 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 11 sept. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 9 mois)
Commissions mixtes paritaires3 au total
Simplification de la vie des entreprises · membre suppléant
19 nov. → 18 déc. 2014 (1 mois)
- Simplification de la vie des entreprises : membre suppléant du 19 nov. au 18 déc. 2014 (1 mois)
Accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle · membre suppléant
7 → 14 févr. 2017 (8 jours)
- Accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : membre suppléant du 7 au 14 févr. 2017 (8 jours)
Assurance récolte · membre suppléant
9 → 24 févr. 2022 (16 jours)
- Assurance récolte : membre suppléant du 9 au 24 févr. 2022 (16 jours)
Fonctions et appartenances terminées 21
- Socialiste, républicain et citoyen · apparenté →
- Commission des affaires économiques · secrétaire →
- Conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer · membre titulaire →
- Mission d'information sur l'écotaxe poids lourds · membre →
- Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre →
- Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives · membre suppléant →
- Mobilisation du foncier privé en faveur du logement · membre →
- Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI · membre →
- Avenir des filières d'élevage · membre →
- Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français · membre →
- Socialiste, écologiste et républicain · apparenté →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle · membre suppléant →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · membre →
- Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique · membre →
- Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs · membre →
- Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture · membre suppléant →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Bénin (depuis le 19 oct. 2017) · Groupe d'amitié France-Tunisie (depuis le 27 oct. 2017) · Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise (depuis le 14 nov. 2017) · Groupe d'amitié France-Tunisie (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 (jusqu'au 20 juin 2017)
Groupes d'amitié 3
- Bénin · VP
- Tunisie · VP
- Espagne
Groupes d'études 9
- Taïwan (vocation internationale) · VP
- Chasse, pêche et territoires
- Conditions d'accueil des migrants
- Économie sociale et solidaire
- Économie verte et économie circulaire
- Forêt, bois, nouveaux usages et industrie du bois
- Littoral
- Modernisation des activités agricoles et structuration des filières
- Urbanisme
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)