Les votes d'Hervé de Lépinau

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 19 amendements à l'article 15 : 19 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   19. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 23 amendements à l'article premier : 23 contre · 5 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier
   17. → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   20. → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier