Les votes d'Hélène Laporte

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
5. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 8 contre, 1 pour · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 5 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4
4. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 3 pour, 3 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
5. Diverses
   10 amendements après l'article 3 : 6 pour, 4 contre · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3