Les amendements d'Hadrien Clouet

En clair

Hadrien Clouet a déposé 1 123 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 387 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

331 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-AS94 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous demandons a minima le rattrapage des financements manquants dus à la DARES pour 2024, inflation comprise. »

  2. · N° II-AS92 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter les moyens du service employeur de Pole Emploi afin de financer un contrôle effectif de la légalité des offres d’emploi hébergées et publiées par l’organisme. »

  3. · N° II-AS90 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l’annulation de la suppression de 500 postes à France Travail. »

  4. · N° II-CF2790 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, nous proposons d’allouer des moyens à la création d’un conseil national de la qualification professionnelle chargé de quantifier le nombre de travailleurs, métier par métier, qui seront nécessaires dans les prochaines… »

  5. · N° II-CF2731 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la création d'une Agence nationale pour l'accompagnement et l'insertion des jeunes résultant de la fusion de l'ensemble des missions locales. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1525 · Après l'article 9 Rejeté

    « Par cet amendement, proposé en commission par le groupe Ecologiste et social, le groupe LFI-NFP souhaite taxer la publicité sur la "malbouffe". »

  2. · N° 1083 · Article 9 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent porter le montant Z à 2,15 milliards d'euros. »

  3. · N° 979 · Après l'article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer une cotisation spécifique sur les revenus dépassant 5 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale), soit 19 320 euros par mois, afin de contribuer au financement de la Sécurité sociale. »

  4. · N° 1497 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d'emplois (TO-DE). »

  5. · N° 1120 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à transférer à la branche maladie les excédents de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). »

  6. · N° 1107 · Après l'article 3 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet d’interdire au Fonds de réserve pour les retraites d’investir dans des secteurs polluants. »

  7. · N° 1321 · Après l'article 8 Rejeté

    « Par cet amendement les députés LFI-NFP proposent de rétablir la cotisation d'assurance chômage et d'éteindre l'affectation d'une part de la CSG à ce dispositif. »

  8. · N° 1373 · Après l'article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. »

  9. · N° 943 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l'exonération de cotisations vieillesse sur les heures supplémentaires qui fait perdre de l'argent au système de retraites. »

  10. · N° CF97 · Après l'article 7 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l'exonération de cotisations patronales sur les contrats d'apprentissage. »

  11. · N° CF188 · Article 18 Rejeté

    « Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. »

  12. · N° AS1567 · Article 14 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d’austérité présenté par le Gouvernement. »

  13. · N° AS987 · Article 14 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose des prévisions plus crédibles de progression de la masse salariale et de croissance compte tenu du budget d’austérité présenté par le Gouvernement. »

  14. · N° AS1357 · Article 12 Rejeté

    « Cet amendement vise à modifier le montant de l’objectif de remboursement de la dette sociale par la CADES afin de réduire le déficit de l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale de 93 %. »

  15. · N° AS1513 · Article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à réaffecter à la branche « Maladie » une part de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES afin de couvrir intégralement les dépenses prévues par la branche pour l’année 2025. »

  16. · N° AS1510 · Article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à affecter à la branche « Maladie » la moitié du montant de l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES pour l’année 2025 afin de faire face aux dépenses prévues par la branche. »

  17. · N° AS1095 · Après l'article 18 Rejeté

    « Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. »

  18. · N° AS1497 · Après l'article 11 Rejeté

    « Cet amendement vise à transférer à la branche maladie les excédents de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). »

  19. · N° AS972 · Article 11 Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur la stratégie budgétaire du gouvernement qui menace l'équilibre de la Sécurité sociale. »

  20. · N° AS996 · Article 18 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place des sanctions pour les établissements ne respectant pas le plafond de rémunération appliqué au travail temporaire. »

  21. · N° AS927 · Article 7 Rejeté

    « « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’exonération de cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage. »

  22. · N° AS835 · Après l'article 18 Rejeté

    « Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences », participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »

  23. · N° AS1284 · Après l'article 9 Rejeté

    « En raison de leurs dangerosités pour la santé, le tabac et les boissons sucrées ont fait l’objet de taxes indexées sur l’inflation. »

  24. · N° AS1117 · Après l'article 6 Rejeté

    « "Cet amendement vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. »

  25. · N° AS789 · Après l'article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l’exonération de cotisations vieillesse sur les heures supplémentaires qui fait perdre de l’argent au système de retraites. »

  26. · N° AS868 · Article 4 Rejeté

    « "Cet amendement vise à supprimer progressivement le dispositif d'exonération de cotisations patronales applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d'emplois (TO-DE). »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)