Les votes de Guillaume Garot

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 7 contre, 3 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 9 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 4 : 14 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 16 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2