Le parcours de Grégoire de Fournas

Le mandat

Mandat

du 22 juin 2022 au 9 juin 2024

Groupe

RN Rassemblement National, membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024

Profession déclarée

Viticulteur

Fonctions et appartenances terminées 6

• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs · membre titulaire 9 → 22 mars 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs · membre suppléant 9 → 28 juin 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · membre suppléant 12 → 29 juin 2023
• Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire · membre 27 juin → 14 déc. 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 · membre suppléant 19 → 20 juil. 2023
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation · membre suppléant 30 oct. → 15 nov. 2023

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

Groupe d'études Chasse et pêche (depuis le 8 févr. 2023)

Secrétaire

Groupe d'études Forêt et filière bois (depuis le 15 mars 2023)