Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 26 oct. → 15 nov. 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation comptait 13 membres. Fin le 15 nov. 2023.

Membres: 13au 15 nov. 2023

Membres 13

RE 4
LFI - NUPES 2
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
HOR 1
LR 1
SOC 1

Vice-président: Guillaume Kasbarian RE
Rapporteur: Alexis Izard RE

11 autres membres

Membres et fonctions au 15 nov. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)