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Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
En clair
Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire comptait 30 membres ; présidence : Frédéric Descrozaille. Fin le 14 déc. 2023.
- Membres
- 30au 14 déc. 2023
Membres 30
- RE 9
- RN 5
- LFI - NUPES 4
- Dem 3
- LR 3
- SOC 2
- Ecolo - NUPES 1
- GDR - NUPES 1
- HOR 1
- LIOT 1
- Président
- Frédéric Descrozaille RE
- Vice-présidents
- Anne-Laure Babault Dem · Jean-Luc Fugit RE · Marie Pochon Ecolo - NUPES · Michel Sala LFI - NUPES
- Rapporteur
- Dominique Potier SOC
- Secrétaires
- Françoise Buffet RE · André Chassaigne GDR - NUPES · Laurence Heydel Grillere RE · Yannick Neuder LR
20 autres membres
- RN Christophe Barthès
- RE Benoît Bordat
- LR Jean-Luc Bourgeaux
- LIOT Guy Bricout
- LFI - NUPES Aymeric Caron
- HOR Paul Christophe
- RE Claire Colomb-Pitollat
- RN Grégoire de Fournas
- RN Marine Hamelet
- LFI - NUPES Mathilde Hignet
- RN Timothée Houssin
- RE Pascal Lavergne
- RE Sandrine Le Feur
- RE Nicole Le Peih
- Dem Éric Martineau
- LFI - NUPES Loïc Prud'homme
- RN Alexandre Sabatou
- SOC Mélanie Thomin
- Dem Nicolas Turquois
- LR Pierre Vatin
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)