Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 8 → 28 juin 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Président : Guillaume Kasbarian RE · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs comptait 13 membres ; présidence : Guillaume Kasbarian. Fin le 28 juin 2023.

Membres: 13au 28 juin 2023

Membres 13

RE 4
LFI - NUPES 2
RN 2
Dem 1
Ecolo - NUPES 1
GDR - NUPES 1
HOR 1
SOC 1

Président: Guillaume Kasbarian RE
Rapporteur: Thomas Cazenave RE

11 autres membres

Membres et fonctions au 28 juin 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)