Les votes de Gérault Verny

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   31 amendements après l'article 3 : 14 contre, 9 abstentions, 8 pour · 11 adoptés, 20 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3
   15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   18. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   19. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   24. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2627 de Mme Feld après l'article 3
   29. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 226 de M. Ciotti après l'article 3
   31. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 6 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 988 de M. Tryzna à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2