Les amendements de Gérard Leseul

101 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 oct. 2024 · N° I-CF1376 · Après l'article 3 ✕ Rejeté

   « Cet amendement vise à restaurer l’exigence du dispositif d’incitation fiscale IR PME ESUS pour éviter des dépenses fiscales supplémentaires mal fléchées. »