Les votes de Gaëtan Dussausaye

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 23
2. 7 amendements à l'article 23 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   6. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   7. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
3. → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
4. → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
5. → adopté L'article 22
6. → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
7. → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
8. → adopté L'article 19 bis

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
2. → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
3. → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
5. → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
6. → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
8. → adopté L'article 19
9. → adopté L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 19 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   2. → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   4. → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   5. → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → adopté L'article 18 bis
3. → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
4. → adopté L'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
6. → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
7. → adopté L'article 15
8. → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. → adopté L'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
4. → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
5. → adopté L'article 4
6. 7 amendements à l'article 4 : 7 pour · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4