Les votes de Gabrielle Cathala

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   12 amendements à l'article 15 : 9 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   32 amendements après l'article premier : 32 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier