Les votes de Gabrielle Cathala

Fin de vie

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   23 amendements à l'article 4 : 22 contre, 1 pour · 2 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 7 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 16
6. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15