Les votes de Gabrielle Cathala

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. 14 amendements à l'article 6 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   5. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
4. 6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
8. → rejeté L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6

Fin de vie

1. 18 amendements à l'article 5 : 18 contre · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   8. → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   13. → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   14. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   15. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   17. → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   18. → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5