Les votes de Gabriel Attal

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   13 amendements à l'article 33 : 12 contre, 1 pour · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1095 de M. Renault à l'article 33
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1094 de M. Renault à l'article 33
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Renault à l'article 33
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 31 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1131 de M. Renault à l'article 31
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1128 de M. Renault à l'article 31
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1727 de M. Lottiaux à l'article 31
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 29 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28
8. ✓ Pour → adopté L'article 28

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   13 amendements après l'article 26 : 13 contre · 5 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3104 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26
2. ✓ Pour → rejeté L'article 24
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3566 de Mme Louwagie à l'article 24

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 16 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13