Les votes de Frédérique Meunier

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. 4 amendements à l'article 5 et Etat B : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   3. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
2. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 20 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. → rejeté L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. → rejeté L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. → rejeté L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. → rejeté L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. → rejeté L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
2. → adopté L'article 20
3. → rejeté L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20
4. → rejeté L'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19
5. → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
7. → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
8. 6 amendements après l'article 13 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → rejeté L'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12
4. 9 amendements après l'article 12 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
5. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 3 amendements après l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
2. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9