Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
5. Diverses
   6 amendements à l'article 3 : 4 pour, 2 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
8. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 24 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. Diverses
   8 amendements à l'article premier : 4 pour, 3 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
2. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 3 contre, 3 abstentions, 2 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique