Les votes de Frédéric-Pierre Vos

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 27 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27
4. ✕ Contre → rejeté L'article 27
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
6. ○ Abstention → adopté L'article 26
7. Diverses
   7 amendements après l'article 25 : 5 pour, 1 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   8 amendements après l'article 25 : 7 pour, 1 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25
3. Diverses
   7 amendements après l'article 24 : 6 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   10 amendements après l'article 21 : 8 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21