Les votes de Frédéric Petit

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements à l'article 42 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements à l'article 42 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
2. 3 amendements après l'article 32 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
3. 16 amendements après l'article 26 : 16 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 9 amendements après l'article 26 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26
2. 4 amendements après l'article 25 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25
3. → rejeté par délégation L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24
6. 3 amendements après l'article 23 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23
7. → adopté par délégation L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23