Les votes de Frantz Gumbs

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
6. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier
2. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
4. → adopté Le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé
5. → adopté Le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé
6. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → adopté L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
7. → adopté Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé
8. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
2. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
3. → adopté Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
4. 13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 contre · 6 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   9. → adopté L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   10. → adopté L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   11. → adopté L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé