Ancien député
Les questions de Frank Giletti
En clair
Frank Giletti a posé 22 questions écrites et 2 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 17 de ses 22 questions écrites.
- Questions écrites
- 22dont 17 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 17 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès au logement en métropole pour les familles de militaires d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Réserve de la police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions de travail préoccupantes des surveillants pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en œuvre de l'indemnité de garnison (IGAR) sur les familles de militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Projet d'accessibilité du plateau de Signes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Pouvoirs des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 441 jours
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Hausse inédite et alarmante des démissions de maires
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Trafic de stupéfiants dans les territoires ruraux et périurbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Arrêt prolongé de la centrifugeuse humaine de l'Institut de recherche biomédical
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 98 jours
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Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 231 jours
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Renouvellement des avions de patrouille maritime
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 8 jours
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Détection de la charge corporelle en métaux lourds.
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Quel avenir pour le site Latécoère de Toulouse-Montredon ?
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Site Boréale
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 273 jours
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Présence croissante du secteur privé dans la sécurité des bases militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 42 jours
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Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Accès à la ZA du plateau de Signes et au circuit Paul Ricard du Castellet.
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Production française des moteurs de Formule 1
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)