Députée · EPR
Suivre en RSS : Françoise Buffet, députéeLes questions de Françoise Buffet
En clair
Françoise Buffet a posé 37 questions écrites, 1 question orale sans débat et 6 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 23 de ses 37 questions écrites.
- Questions écrites
- 37dont 23 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
14 questions · les dernières publiées d'abord
-
Bénéficiaires d'annuités garanties dans les contrats d'épargne retraite
- Publiée
-
Défaut de maintenance des défibrillateurs automatisés externes (DAE)
- Publiée
-
Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Loyers impayés de locataires de garages et assimilés
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Baisse de prix du médicament Sterdex
- Publiée
-
Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler
- Publiée
-
Revalorisation du barème du régime de travail supplémentaire en douane
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Portabilité de la complémentaire santé d'entreprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Réduction des remises sur les génériques
- Publiée
-
Usage des drones en zone urbaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
- Publiée
-
Calendrier de la réglementation prévue à l'article 86 de la loi AGEC
- Publiée
-
Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)