Députée · EPR
Suivre en RSS : Françoise Buffet, députéeLes questions de Françoise Buffet
En clair
Françoise Buffet a posé 37 questions écrites, 1 question orale sans débat et 6 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 23 de ses 37 questions écrites.
- Questions écrites
- 37dont 23 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 23 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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30 questions · les dernières publiées d'abord
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Dispositif d'enregistrement des audiences juridictionnelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Application du pacte sur la migration et l'asile
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Création d'un échelon grand or pour la médaille d'honneur R-D-C
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux des CAF des revalorisations « Ségur »
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Accord européen sur les nouvelles techniques génomiques
- Posée en séance
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Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réforme de la politique agricole commune
- Posée en séance
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Retards de versement des aides au poste pour les ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 168 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 14 jours
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Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Reconnaissance de la "carie du boulanger" comme maladie professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Augmentation des droits de douane
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Fraude au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Contrôle du cahier des charges des labels privés
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Dysfonctionnements du guichet unique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
-
Autorisation d'un scanner pour le pôle de santé de Wiwersheim
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 8 jours
-
Accord avec le Mercosur
- Posée en séance
-
Encadrement de la facturation du pré-état daté
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 427 jours
-
Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 49 jours
-
Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
-
Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
-
Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)