Les votes de François-Xavier Ceccoli

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 6 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
7. Diverses
   3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies

Voir les 39 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 5 terdecies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
4. ✕ Contre → adopté L'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
5. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 undecies : 4 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
19. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
20. ✓ Pour → adopté L'article 9
21. Diverses
    16 amendements à l'article 9 : 15 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
    12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
    13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
    14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
    15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
    16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5