Les votes de François-Xavier Ceccoli

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
2. → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
4. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
7. → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
8. → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11

Voir les 32 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
2. → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
4. → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
7. → adopté L'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
8. 4 amendements à l'article 5 undecies : 4 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
9. → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
10. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
11. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
12. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
13. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
14. → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
15. 15 amendements à l'article 9 : 15 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
    2. → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
    3. → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
    4. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
    5. → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
    6. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
    7. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
    8. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
    9. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9
    10. → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
    11. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
    12. → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
    13. → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
    14. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
    15. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
3. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
6. → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4