Les votes de François-Xavier Ceccoli

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »