Les votes de François Jolivet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
8. ✓ Pour → rejeté L'article 19 quater

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
2. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 19 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 19 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
9. ✕ Contre → adopté L'article 19
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 19 : 12 contre · 4 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. Diverses
   7 amendements à l'article 18 : 4 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 16