Les votes de François Jolivet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
2. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. Diverses
   5 amendements à l'article 13 : 3 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'article 12 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
9. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 9
13. Diverses
    11 amendements à l'article 9 : 10 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
14. ✕ Contre → rejeté L'article 4 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
17. ✓ Pour → adopté L'article 4
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4