Les questions de François Jolivet
En clair
56 questions correspondent à ces filtres : 56 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 27 questions écrites sur 56 (48 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 56dont 27 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 27 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 29sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Inscription des amendes forfaitaires délictuelles au casier judiciaire - suites
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Élus locaux agents de l'État : droits insuffisants en cas de cumul de mandats
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Inscription automatique des amendes forfaitaires délictuelles et casier
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Ruptures de contrats de distribution dans le secteur de l'agroéquipement
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Permis de louer - simplification
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Information et accompagnement des usagers à la suite d'un incident FICOBA
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Vol de câbles de cuivre - Sécurité nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attribution
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Clarification des règles d'ouverture des boulangeries le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 28 jours
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Répartition en âge des conducteurs responsables d'accidents de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Abus liés au démarchage à domicile pour la rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Parcoursup et sectorisation académique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement des pratiques tarifaires des éditeurs de logiciels de gestion
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Accès aux adresses personnelles de copropriétaires par le conseil syndical
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Développement des soins palliatifs dans l'Indre
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Logement - Soutenabilité du modèle de financement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
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Recensement des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
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Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)