Les questions de Florence Herouin-Léautey
En clair
30 questions correspondent à ces filtres : 30 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 24 questions écrites sur 30 (80 %), en 122,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30dont 24 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 122,5 jourssur 24 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Situation préoccupante des écoles dites "orphelines"
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Difficultés persistantes rencontrées avec le prestataire TLS contact
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conditions de vie des résidents des EPHAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Défense des restaurateurs indépendants
- Publiée
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Effectivité de l'enseignement moral et civique
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Publiée
-
Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pérennité du financement multipartite des AASQA
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
- Publiée
-
L'inéligibilité persistante de nombreux DU au financement par le CPF
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés rencontrées en raison du manque de professeurs remplaçants
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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La non-prise en charge des anticorps monoclonaux anti-CGRP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Les conséquences des coupes budgétaires affectant le dispositif DiNA
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Effets restrictifs de l'article 8 du décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en œuvre du service public de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 343 jours
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Continuité de la permanence des soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Responsabilités de la France au regard du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 308 jours
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Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
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Rétablissement d'un système de calcul équitable pour les bourses de l'ESR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Soutien de l'État aux petites installations de production solaire
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 84 jours
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Accès effectif à une couverte assurantielle pour les SM et les collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réforme de la fin d'études des élèves de baccalauréat professionnel
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Contrôle de la présence des PFAS en France
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)