Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
2. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
4. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
5. → adopté L'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. 3 amendements à l'article 30 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
7. → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
8. → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 27 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
2. 3 amendements après l'article 25 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   3. → adopté L'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
3. 4 amendements après l'article 24 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → adopté L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 amendements après l'article 21 : 9 abstentions · 3 adoptés, 6 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → adopté L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21
   6. → adopté L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21
   7. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'article 5 et Etat B
4. 5 amendements après l'article 3 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
6. 3 amendements après l'article 13 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13
   2. → rejeté L'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13