Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   19 amendements après l'article 10 : 18 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. ○ Abstention → rejeté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
8. Diverses
   12 amendements après l'article 7 : 8 contre, 4 abstentions · 7 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5
3. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 3 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté L'article 18