Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28
3. → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
4. → rejeté L'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27
5. 12 amendements après l'article 26 : 12 abstentions · 1 adopté, 11 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26
   2. → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
   3. → rejeté L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
   6. → rejeté L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
   7. → rejeté L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
3. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. 10 amendements après l'article 25 : 10 abstentions · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. → adopté L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25
   7. → adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
   8. → rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
   9. → rejeté L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
   10. → rejeté L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
5. → rejeté L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
6. → adopté L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. 9 amendements après l'article 16 : 9 abstentions · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16
   4. → adopté L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16
   5. → adopté L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   6. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   7. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   8. → rejeté L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   9. → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
8. 4 amendements après l'article 15 : 4 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 6 amendements après l'article 15 : 6 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15