Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de Mme Taurinya à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Taurinya à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Taurinya à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1082 du Gouvernement à l'amendement n° 280 de M. Houlié de rétablissement de l'article 4 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'article 4 bis A
6. Diverses
   3 amendements à l'article 4 bis A : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis A
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 889 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
4. Diverses
   15 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 12 contre, 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 14 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 929 de M. Bernalicis à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 sexies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
8. ✓ Pour → adopté L'article 3 quinquies
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 805 de M. Rimane à l'article 3 quinquies
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 263 de M. Vicot et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies
11. Diverses
    8 amendements après l'article 3 : 6 abstentions, 2 pour · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

    1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
    5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
12. ✓ Pour → adopté L'article 3
13. Diverses
    3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 626 de M. Bernalicis à l'article 3
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »