Les votes de Félicie Gérard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 9 amendements après l'article premier : 9 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38
2. → rejeté L'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33
3. → adopté L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28
4. → adopté L'amendement n° 234 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 482 de M. Castor après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 40

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »