Députée · EcoS
Suivre en RSS : Eva Sas, députéeLes questions d'Eva Sas
En clair
Eva Sas a posé 33 questions écrites, 4 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 29 de ses 33 questions écrites.
- Questions écrites
- 33dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 29 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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37 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation au changement climatique
- Posée en séance
- Ministère
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Pratiques de surverbalisation et d'amendes abusives des forces de l'ordre
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Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière
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- Réponse
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Fermeture de classes
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Impayés de salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Impôts des millionnaires
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères
- Publiée
- Réponse
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Droits des personnes victimes d'accidents dans les commerces
- Publiée
- Réponse
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Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia
- Publiée
- Réponse
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Discriminations visant les personnels scolaires étrangers hors UE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
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Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
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Importance du dispositif des décharges de direction à Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
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Pour le rétablissement du dispositif lycéen
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
- Publiée
- Réponse
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Réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Hausse de la pauvreté
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Situation en Birmanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Limites de l'accompagnement financier des cirques
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Santé publique et poids des cartables
- Publiée
- Réponse
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Situation humanitaire en Birmanie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Dispositif lycéen : un outil contre la déscolarisation et la précarité
- Publiée
- Réponse
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La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
- Publiée
- Réponse
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Formation à la prescription vaccinale dans les cursus infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
- Publiée
- Réponse
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Défaillances dans les abattoirs français
- Publiée
- Réponse
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Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score
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Rapport sur la réduction de la pauvreté
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Maintenir la qualité de l'enseignement public
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Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
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Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
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- Ministère
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Cumul de contraventions : il faut une réponse adaptée
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- Ministère
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Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
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Politique budgétaire
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- Ministère
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Prise des décrets d'application portant sur les compétences des Ccapex
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EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
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- Réponse
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)