Les amendements d'Estelle Mercier

52 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 17 janv. 2025 · N° 7 · Article 7

   « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 21 oct. 2024 · N° II-60 · Article 42

   « Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose de conserver le Contrat d’engagement jeune volent jeune en rupture (CEJJR), qui sera totalement remplacé en fin d’année 2025 par l’appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur… »