Les votes d'Ersilia Soudais

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quater
2. ✓ Pour → adopté L'article 23 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
4. ✕ Contre → adopté L'article 23 bis
5. ○ Abstention → adopté L'article 22
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
8. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
2. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
2. ✕ Contre → adopté L'article 8
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
3. ✕ Contre → adopté L'article 23
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté L'article 23 quinquies
2. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 23 quinquies : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot