Les votes d'Ersilia Soudais

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
3. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 6 pour, 1 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   21 amendements à l'article 15 : 14 pour, 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. Diverses
   3 amendements après l'article 3 quater : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
4. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater