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Suivre en RSS : Éric Pauget, députéLes questions d'Éric Pauget
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74 questions correspondent à ces filtres : 74 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 43 questions écrites sur 74 (58 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 74dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 31sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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74 questions · les dernières publiées d'abord
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Déploiement des radars sonores pour lutter contre les véhicules trop bruyants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Nés en Algérie avant l'indépendance : mention sur les documents administratifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécuriser les manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Chaudières et gaz fossile : pour une politique claire de décarbonation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires
- Publiée
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Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé
- Publiée
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Homicide routier : où sont les décrets prévus pour le mois de juillet 2026 ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pour une meilleure répartition des obligations légales de débroussaillement
- Publiée
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Moyens supplémentaires dédiés à la sécurité dans les Alpes-Maritimes depuis 2017
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien de l'État aux polices municipales et à la vidéoprotection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Quel bilan judiciaire et pénitentiaire dans les Alpes-Maritimes depuis 2017 ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Bilan territorial maralpin de la lutte contre le narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation des règles applicables aux écoquartiers face aux épisodes de canicule
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Bilan financier des exonérations fiscales accordées aux véhicules des SDIS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pour un meilleur accès à la commande publique des TPE PME
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
- Publiée
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Pour une interdiction de l'hippophagie
- Publiée
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Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ?
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 98 jours
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Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ?
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Soutenir l'apprentissage dans la filière hôtels, cafés, restaurants
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Santé publique : pour une réduction du cadmium dans les sols agricoles
- Publiée
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Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium
- Publiée
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Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
- Publiée
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Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Pour une interdiction effective de la vente en ligne de chiens et de chats
- Publiée
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Pour une interdiction de la vente de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
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Endiguer la violence envers les professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Photovoltaïque : pour une rapide programmation pluriannuelle de l'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Transparence et effectivité des OQTF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Meilleure reconnaissance des kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance et prise en charge du lipœdème par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Enseignement de l'italien : pour l'augmentation du nombre de postes aux concours
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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MaPrimeRénov' : pour une pérennisation du dispositif
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
- Publiée
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Pour une meilleure reconnaissance des gendarmes lors des événements d'Ouvéa
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Données actualisées sur les personnes étrangères détenues
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 343 jours
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EHPAD : quelles solutions dans des zones à forte tension immobilière ?
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Entreprises du bâtiment : pour un meilleur recyclage des déchets de chantier
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)