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Suivre en RSS : Éric Pauget, députéLes amendements d'Éric Pauget
En clair
Éric Pauget a déposé 433 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 384 amendements d'autres députés.
433 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement est une coordination avec la disposition à l'article 2 qui prévoit que le Pnaco sera informé dès qu'une personne est susceptible de bénéficier du statut de collaborateur de justice, si cela entre dans son champ de compétence. »
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« Cet amendement vise à écarter la compétence exclusive du procureur de la République anti‑criminalité organisée dans la procédure d’octroi du statut de collaborateur de justice dès lors que les infractions révélées relèveraient du nouvel… »
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« Amendement de coordination outre-mer »
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« REPLI 2 - Issu des travaux menés avec les services des douanes, cet amendement propose, par dérogation aux dispositions prévues à l’article 230-10 du code de procédure pénale, d’autoriser, lorsque des indices sérieux laissent présumer… »
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« REPLI - Issu des travaux menés avec les services des douanes, cet amendement propose, par dérogation aux dispositions prévues à l’article 230-10 du code de procédure pénale d’autoriser, la seule consultation directe du fichier sur le… »
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« EXPOSÉ SOMMAIRE »
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« Cet amendement supprime le chapitre II du titre IV de la présente proposition. »
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« Amendement de coordination légistique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement assurant l’application des dispositions de l’article 13 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
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« Le présent amendement assure l'efficacité procédurale du nouveau dispositif instaurant la professionnalisation des cours d’assises pour juger des crimes commis en bande organisée et du crime d’association de malfaiteurs en vue de… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Au regard de la potentielle complexité introduite par le dispositif de gel judiciaire, cet amendement en propose la suppression. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser les conditions d'octroi des exemptions et réductions de peine, notamment en prévoyant pour l'ensemble des réductions de peine des conditions alternatives et non cumulatives. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vient préciser l’information du maire en matière de trafic de stupéfiants : »
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« Les collaborateurs de justice peuvent faire l’objet, en l’état du droit, d’une protection destinée à assurer leur sécurité et de mesures destinées à assurer leur réinsertion. »
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« Cet amendement ajuste l'article relatif aux mesures de protection dont peuvent bénéficier les témoins menacés. »
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« Le présent amendement réécrit la procédure relative à l'octroi du statut de collaborateur de justice pour répondre aux difficultés soulevées lors des auditions du rapporteur. »
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« Amendement déterminant une date butoir d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 12 bis. »
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« Le présent amendement précise l’obligation d'identification qui pèse sur les acquéreurs d'un service de communications interpersonnelles à prépaiement, en imposant la présentation d’un document officiel d’identité. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel et de coordination légistique. »
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« Le présent amendement de cohérence assure la possibilité de prononcer une interdiction de paraître dans certains ports. »
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« Le présent amendement de cohérence assure la possibilité de prononcer une interdiction de paraître dans une embarcation maritime au départ et à destination de certains ports. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement supprime le I de l’article 10 ter car les dispositions prévues sont d’ores et déjà satisfaites par l’article 222‑44 qui s’applique aux personnes physiques condamnées au titre de l’article 222‑37. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement, inspiré du droit international et du droit italien en matière de lutte contre les organisations mafieuses, le présent amendement propose la création d’une liste noire des organisations criminelles. »
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« Le présent amendement reformule les éléments de définition de la nouvelle infraction d’appartenance à une organisation criminelle insérée dans le présent texte par les rapporteurs du Sénat. »
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« A des fins opérationnelles, le présent amendement propose de restreindre le caractère obligatoire de la confiscation prévue par le 2° du présent article aux biens déjà saisis au cours de la procédure. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la première partie du dispositif de l’article 4 bis A. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à supprimer la procédure pour richesse inexpliquée, qui porte une atteinte trop disproportionnée à la présomption d'innocence pour être encadrée. »
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« Amendement de précision pour que la présomption de blanchiment s'applique aux mixeurs et aux crypto-actifs anonymes, sans qu'il y ait besoin que les deux soient cumulés. »