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Suivre en RSS : Éric Pauget, députéLes amendements d'Éric Pauget
En clair
Éric Pauget a déposé 433 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 384 amendements d'autres députés.
141 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Amendement de coordination légistique. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement assurant l’application des dispositions de l’article 13 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
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« Le présent amendement assure l'efficacité procédurale du nouveau dispositif instaurant la professionnalisation des cours d’assises pour juger des crimes commis en bande organisée et du crime d’association de malfaiteurs en vue de… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Au regard de la potentielle complexité introduite par le dispositif de gel judiciaire, cet amendement en propose la suppression. »
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« Le présent amendement vise à harmoniser les conditions d'octroi des exemptions et réductions de peine, notamment en prévoyant pour l'ensemble des réductions de peine des conditions alternatives et non cumulatives. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vient préciser l’information du maire en matière de trafic de stupéfiants : »
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« Les collaborateurs de justice peuvent faire l’objet, en l’état du droit, d’une protection destinée à assurer leur sécurité et de mesures destinées à assurer leur réinsertion. »
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« Cet amendement ajuste l'article relatif aux mesures de protection dont peuvent bénéficier les témoins menacés. »
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« Le présent amendement réécrit la procédure relative à l'octroi du statut de collaborateur de justice pour répondre aux difficultés soulevées lors des auditions du rapporteur. »
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« Amendement déterminant une date butoir d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 12 bis. »
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« Le présent amendement précise l’obligation d'identification qui pèse sur les acquéreurs d'un service de communications interpersonnelles à prépaiement, en imposant la présentation d’un document officiel d’identité. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement supprime le I de l’article 10 ter car les dispositions prévues sont d’ores et déjà satisfaites par l’article 222‑44 qui s’applique aux personnes physiques condamnées au titre de l’article 222‑37. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de précision. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« A des fins opérationnelles, le présent amendement propose de restreindre le caractère obligatoire de la confiscation prévue par le 2° du présent article aux biens déjà saisis au cours de la procédure. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la première partie du dispositif de l’article 4 bis A. »
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« Cet amendement vise à supprimer la procédure pour richesse inexpliquée, qui porte une atteinte trop disproportionnée à la présomption d'innocence pour être encadrée. »
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« Amendement de précision pour que la présomption de blanchiment s'applique aux mixeurs et aux crypto-actifs anonymes, sans qu'il y ait besoin que les deux soient cumulés. »
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« Le présent amendement procède à deux modifications substantielles : »
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« Cet amendement vise à préciser le périmètre des opérateurs qui doivent permettre l'accès à leurs données aux douanes, pour y inclure expressément les entreprises du secteur aérien, les entreprises du secteur ferroviaire et les entreprises… »
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« Le présent amendement reporte l'entrée en vigueur de l'assujettissement des agents de biens et des vendeurs et loueurs de véhicules et navires à une date fixée par décret. »
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« Cet amendement propose une nouvelle rédaction des alinéas relatifs à la capacité des douanes à saisir une somme d'argent sur les comptes bancaires. »
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« Le présent vise à préciser le mécanisme de radiation d’office du registre du commerce et des sociétés (RCS) les sociétés ayant mal déclaré ou jamais déclaré leurs bénéficiaires effectifs. »
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« L’article 3 étend le droit de communication à trois catégories d’entités, chacune exposée notamment au blanchiment des capitaux issus du trafic de stupéfiants : »
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« Amendement de coordination avec la suppression des articles L. 3422-1 et L. 3422-2 du code de la santé publique. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement précise les modalités de fermeture administrative : »
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« Amendement rédactionnel »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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« Le présent amendement vise à proroger l’expérimentation relative à la mise en œuvre de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de… »
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« Cet amendement vise à permettre aux agents de la Suge et du GPSR d’intervenir et d’empêcher immédiatement la réitération d’un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtres, dans des conditions strictes et limitées, »
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« Soucieux d'apporter des moyens de défense couvrant l'ensemble du spectre des menaces, cet amendement vise à permettre aux agents de la SUGE d’être autorisés à porter un pistolet à impulsion électrique, afin de pouvoir apporter une réponse… »
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« Supprimé en Commission des lois, l'article 13 de cette proposition de loi prévoyait de créer une peine complémentaire d'interdiction de paraître dans les transports publics pour lutter plus efficacement contre la délinquance dans les… »