Les votes d'Éric Michoux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
2. Diverses
   7 amendements après l'article 11 : 5 contre, 2 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. Diverses
   8 amendements à l'article 10 : 6 contre, 2 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   30 amendements après l'article 8 : 24 contre, 4 pour, 2 abstentions · 3 adoptés, 27 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   26. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   28. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8